AFFICHAGE - Mairie le luart

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AFFICHAGE

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Bonjour,
La dernière collecte de l'amiante sur nos déchèteries s'arrêtera le 6 octobre 2018.
      → les usagers qui souhaitent en bénéficier doivent contacter le service décheterie avant le 6 septembre 2018 (collecte sur inscription).
Après cette date, ils devront être orientés vers des prestataires de collecte privés.  
Le service déchetterie reste à votre disposition pour plus d'information si nécessaire.
Cordialement.
Catherine GRÉGOIRE-LUCAS
Responsable Service Prévention & Communication

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une information, pour la fibre : la réunion de commercialisation de la plaque Le LUART nord et Le LUART sud a lieu le
mardi 3 juillet à 18h30 en la salle des Fêtes de la commune de Le LUART.
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Pour faciliter vos démarches administratives, achetez un timbre fiscal électronique !
 Bonjour,
Pour votre passeport, votre permis bateau, le renouvellement pour perte ou vol de votre carte nationale d'identité ou de votre permis de conduire, la délivrance d'un titre pour étrangers, achetez votre timbre fiscal en ligne sur https://www.timbres.impots.gouv.fr comme l'ont déjà fait plus de 3 millions d'usagers depuis l'ouverture du site en mars 2015 !
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À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement selon votre choix votre timbre électronique par courriel ou par SMS.
Pas besoin d’imprimante : l'impression papier du timbre électronique n'est pas nécessaire puisque lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité, de permis bateau ou d'un titre pour étrangers, il vous suffit de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.
Pour plus d'informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez le site : service-public
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook (Direction générale des Finances publiques
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ATTENTION

Une société opère dans la commune, un démarchage ce faisant passée pour des partenaires d' ENGIE, en réalité ils font un démarchage commerciale avec des tarifs exorbitants et avec menace d'amende ou autre.
exemple : une VMC à 2800 €
Cette société se nomme HPS environnement.
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NOUVEAUTÉ
PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017


Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS ne se fait plus auprès du tribunal d'instance, mais auprès de l'officier d'état civil en mairie (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).
Les partenaires doivent prendre rendez-vous en Mairie et transmettre au préalable les documents suivants :
• acte de naissance : une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers ou personnes nées à l'étranger) ;
• une pièce d'identité et sa copie recto-verso ;
• une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le PACS ;
• une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance ;
• si un des partenaires a déjà été marié ou pacsé : livret de famille ou acte de mariage mentionnant le divorce ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS ;
• leur convention de PACS.
Le jour de la signature de la convention de PACS en Mairie, les deux partenaires doivent être présents et apporter les pièces justificatives originales.
A l’issue de l’enregistrement du PACS en Mairie, un récépissé sera délivré et la convention de PACS, datée et signée, sera restituée aux partenaires.



dans la page "liens" a été insérer celui de 6tzen qui est un site internet pour la dématérialisation des documents.

pour cela il suffit de cliquer sur le lien du site (6tzen)
d'enregistrer si l'on est un particulier ou une entreprise ou association
d'indiquer la ville où l'on est
de mettre un identifiant et un mot de passe et lorsque cela est fait  vous avez accès aux documents dématérialisés que vous souhaitez.

"Le dispositif d'investissement locatif de la Loi Pinel a été prolongé jusqu'à fin 2017.
Il permet à tout contribuable français de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts dans le cadre
de l'achat d'un bien immobilier dans le but de le louer pour une durée de 6 à 12 ans.
Retrouvez toutes les informations (avantages, conditions, communes éligibles...) pour pouvoir en
profiter sur loipinel.fr."


 
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