Mesdames, Messieurs les élu(e)s,
Pour faire suite à la création du dispositif fiscal « DENORMANDIE DANS L'ANCIEN », le nouveau dispositif d’incitation fiscale pour les rénovations de bâtiments vides ou en mauvais état dans l’ancien, veuillez trouver le lien vers le support de communication destiné à inciter les acteurs et les habitants de votre commune à en profiter.
Télécharger le support de communication
Une aide fiscale dans votre commune,
Le dispositif Denormandie
Retrouver plus d'informations sur le dispositif (présentation, carte, chiffres..)
en consultant le site du ministère chargé de la Ville et du Logement
Veuillez également trouver le lien vers la brochure de communication sur les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT). Cet outil créé par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) est à votre disposition pour redynamiser les centres villes de vos agglomérations
Téléchargez la brochure
L'opération de revitalisation de territoire (ORT)
Vous en souhaitant bonne réception.
Respectueusement,
Le Ministère de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités locales
chargé de la Ville et du Logement