Délibérations du conseil Municipal - Mairie le luart

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Délibérations du conseil Municipal

Le Luart

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CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

Commune du LUART

SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019

C.C.A.S. + C.C.A.S. FOYER LOGEMENT 31.819 €

U.S.L. Football 1.520 €

Club Tennis 1.425 €

Club Tennis de Table 504 €

Comité Directeur USL LE LUART 576 €

Section Hand-Ball LE LUART 504 €

Section Tir à l’Arc LE LUART 504 €

Amicale Ecole du Luart 190 €

Génération Mouvement Le Luart-Bouër 143 €

Association Familles Rurales Le Luart (fonctionnement) 190 €

Association Sport Adapté Le Luart 143 €

Association Les Gamelles du Cœur 300 €

Association Maires de France + Maires et Adjoints Sarthe 421.22 €

Ecole privée Ste-Anne Connerré 200 €

C.E.S. Connerré (coopérative) 170 €

Collège Notre-Dame – La Ferté-Bernard 25 €

Foyer Socio-Educatif Collège Georges Desnos 35 €

Foyer Socio-Educatif Collège de Vibraye 10 €

MLDL Lycée Robert Garnier 80 €

MFR Nogent-le-Bernard 30 €

MFR Coulans-sur-Gée 15 €

MFR Bernay-en-Champagne 30 €

BTP CFA 60 €

CCI Le Mans Sarthe 90 €

Comice Agricole Cantonal 150 €

Centre Cantonal Jeunes Agriculteurs 80 €

Association aide à domicile Secteur Vibraye 30 €

Prévention routière 50 €

Comité National d’Action Sociale 3.105 €

Réseau Aide Spécialisé 315.90 €

Fondation du Patrimoine 120 €

SARTH’72 150 €

Ecole élémentaire Paul Bert 50 €

Ecole Primaire Courtille CLIS St-Calais 110 €

Groupe Scolaire J Yves Cousteau Classe ULIS Thorigné-sur-Dué 480 €

Campus Métiers et Artisanat 15 €

Centre Aéré de Connerré et Tuffé Val de la Chéronne (Prévisions) 3.240 €

Participation Halte Garderie Connerré (Prévisions) 1.500 €

CCAS Tuffé (Banque alimentaire campagne 2018-2019 (Prévisions) 800 €

TOTAL 49.180,12 €

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2018 ET BUDGETS PRIMITIFS 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 mars dernier, sous la présidence de Mme Marie Thérèse LEROUX, Maire.

Approbation des Comptes administratifs et Comptes de gestion 2018

Le Conseil Municipal a approuvé les Comptes Administratif et de Gestion 2018 de la Commune dont la lecture de la balance générale laisse apparaître un excédent de clôture de 274.177,76 €, puis les Comptes administratifs et de gestion 2018 de l’Assainissement avec un excédent d’exploitation de 22.386,59 €.

Affectation des résultats

Pour l’Assainissement, le Conseil Municipal a décidé de reporter le résultat de fonctionnement au c/1068 « Autres réserves » d’un montant de 22.386,59 €.

Pour la Commune, l’excédent de fonctionnement de 274.177,76 € a été affecté en partie au c/002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 116.110,49 € et au c/1068 « Autres réserves » pour 158.067,27 €

Budget Primitif 2019 de la Commune

Le Budget Primitif 2019 a été adopté à l’unanimité des membres présents et s’équilibre à 1 059 419 € pour la Section de Fonctionnement et pour la Section d’Investissement à 337 840 € avec des restes à réaliser en dépenses de 79.649 €. Elle compte notamment diverses acquisitions, à savoir :

 Services techniques : chargeur 6.200 €

 Mairie : photocopieur 2.700 €

 Ecole : - Tableau triptyque 460 €

 Store porte classe rue des Vignes et aspirateur professionnel 760 €

 Salle des fêtes : - chaises 610 €

- remplacement stores porte d’entrée + four 9.000 €

- installation radiateurs électriques 2.150 €

 Cantine scolaire : cellule de refroidissement 3.000 €

 Extension du cimetière 10.000 €

 Installation fibre dans les bâtiments publics 5.565 €

 Remplacement d’un poteau incendie rue des Marcotières 3.000 €

 Voirie : -Provision pour travaux relatifs au réseau pluvial rue de la Pelouse et des Marcotières 109.561 €

Budget Primitif 2019 du Service Assainissement

Le Budget Primitif 2019 a été adopté à l’unanimité des membres présents : la section de fonctionnement s’équilibre à 47320 € et la section d’investissement à 217 769 € avec des restes à réaliser en dépenses de 204.753 €, comprenant notamment la réalisation de la première tranche de travaux de restructuration du réseau eaux usées rues Roland du Luart et des Bains.

1) Vote des taux d’imposition

Compte tenu de la revalorisation des bases par l’Etat de 2,2 %, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le taux des trois taxes locales pour l’année 2019,à savoir :

- Taxe d’habitation : 19,53 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,29 %

- Taxe foncière (non bâti) : 24,11 %

QUESTIONS DIVERSES :

 Adoption du Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : adopté à l’unanimité des membres présents.

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