Démarches administratives - Mairie le luart

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Démarches administratives

Le Luart Pratique

Vous désirez

Lieu

Pièces nécessaire

Durée de validité

Carte nationale d’identité
(1ère demande)

Mairie du domicile

- Extrait d'acte de naissance avec filiation
- 2 photos récentes (format 3,5 x 4,5 cm)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Empreinte + signature pour les enfants de + 13 ans et les adultes
- Pour les mineurs, autorisation parentale à compléter à l'intérieur du dossier

15 ans

Renouvellement de l'ancienne carte d'identité sécurisée de + de 2 ans

Mairie du domicile

- Copie de la carte sécurisée en cours de validité ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (ou extrait de naissance avec filiation)
- 2 photos récentes (format 3,5 x 4,5 cm)*
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un droit de timbre de 25 € est exigé lorsque la précédente carte n'est pas fournie

15 ans

Passeport biométrique

Depuis le 21 avril 2009, seules certaines mairies sont équipées de stations d’enregistrement pour établir les passeports biométriques et recevoir les usagers :

Allonnes, La Bazoge, Changé, Château du Loir, Conlie, Coulaines, Ecommoy, La Ferté-Bernard, La Flèche, Fresnay-sur-Sarthe, Mamers, Le Mans, Montfort-le-Gesnois, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, La Suze-sur-Sarthe.

Il est préférable de prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie choisie afin de demander la liste des pièces nécessaires à fournir.

10 ans

Carte grise

Préfecture
ou
Mairie du domicile

-Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de cession
- Carte grise (avec la mention « vendu ou cédé le… ») suivie de la signature du vendeur + coupon situé en bas de la carte grise, complété, daté et signé par le vendeur
- Règlement des droits
- Copie d’une pièce d’identité
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (sauf facture eau et téléphone internet)
- Certificat de passage devant un Centre de Contrôle Technique (pour les véhicules de + de 4 ans)
- 1 chèque de 2,50 € (pour les nouveaux certificats d'immatriculation, les 3 premiers changement de domicile sont gratuits)

Il est préférable de se renseigner à la mairie pour connaître le tarif exact de la carte grise, certaines taxes parafiscales venant s'ajouter.

Carte grise pour les cyclomoteurs d'occasion à immatriculer

Pour les cyclomoteurs d’occasion à immatriculer :

A défaut du Certificat de Conformité original, fournir soit un duplicata du certificat de conformité, soit la facture du véhicule, soit une attestation d’assurance, ces 2 dernières pièces devant obligatoirement comporter le genre, la maque, le type et le numéro d’identification du véhicule (N° du chassis)

En cas d’absence de facture d’achat ou de certificat de cession :
- fournir une attestation sur l’honneur du titulaire certifiant être le propriétaire du véhicule (comportant le n° de chassis du cyclomoteur et si possible la date de 1ère mise en circulation) + l’attestation d’assurance en cours + dans la mesure du possible les attestations d’assurance des 3 années précédentes.

ENFANT MINEUR, fournir les pièces suivantes :
- copie de l’acte de naissance du mineur ou de l’extrait de l’acte de naissance du mineur
- copie de la pièce d’identité du représentant légal
- demande d’immatriculation signée par le représentant légal
Si parents divorcés ou séparés :
- dispositif du dernier jugement du Juge aux affaires familiales (+ convention, le cas échéant) précisant qui détient l’autorité parentale.

Extrait de casier judiciaire
(Bulletin n° 3)

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX

Etat civil

Extrait d’acte de naissance   Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de naissance

- Carte d’identité

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

- Livret de famille

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

 
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