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NOUVEAUTÉ
PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017


Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS ne se fait plus auprès du tribunal d'instance, mais auprès de l'officier d'état civil en mairie (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).
Les partenaires doivent prendre rendez-vous en Mairie et transmettre au préalable les documents suivants :
• acte de naissance : une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers ou personnes nées à l'étranger) ;
• une pièce d'identité et sa copie recto-verso ;
• une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le PACS ;
• une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance ;
• si un des partenaires a déjà été marié ou pacsé : livret de famille ou acte de mariage mentionnant le divorce ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS ;
• leur convention de PACS.
Le jour de la signature de la convention de PACS en Mairie, les deux partenaires doivent être présents et apporter les pièces justificatives originales.
A l’issue de l’enregistrement du PACS en Mairie, un récépissé sera délivré et la convention de PACS, datée et signée, sera restituée aux partenaires.







La fibre optique :


l’un des grands projets communautaires
Afin de s’adapter aux besoins en perpétuelle évolution des particuliers, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a décidé de faire de l’aménagement numérique une priorité pour les années à venir.
Elle a donc intégré « Sarthe Numérique », un syndicat mixte qui porte le déploiement du réseau numérique sur le département via la mise en place de la fibre optique. Cette technologie permet un débit internet beaucoup plus rapide (jusqu'à 100 Mbit/s) et illimité, ce qui facilitera les échanges de données, l’accès à la télévision connectée, aux cours à distance, au télétravail…
Quelles avancées ?
La commission « Logement et Aménagement numérique », présidée par Lucien Breton, a donc commencé par mener une phase d’études théoriques. L’objectif de cette première étape étant de permettre aux Maires des 34 communes du territoire de s’assurer que le schéma de déploiement proposé par le département était bien adapté aux besoins des usagers. Une fois que les communes auront procédé aux indispensables élagages, les travaux de la première tranche débuteront. La fin du premier semestre 2018 devrait voir les premiers raccordements à la fibre optique.
Pour qui ?
Le schéma de déploiement prévoit de privilégier les zones où le débit internet est actuellement le plus faible (- de 2Mbit/s). La première tranche des travaux concernera les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, Bouër, Cherreau, Cormes, Dehault, Duneau, La Chapelle-du-Bois, Le Luart, Prévelles, Saint-Denis-des-Coudrais et Vouvray-sur-Huisne. Cependant le plan de financement prévu ne permettra pas le déploiement sur tous les écarts dans l'immédiat : chaque Maire a été invité à définir les points à desservir en premier.
Quel budget ?
Pour la Communauté de communes, cette opération coûtera 1 460 500 EUR en 2017 et 1 300 000 EUR en 2018. Le Département, la Région, l’Etat et l’Europe subventionnent également ce projet. Les travaux ne seront donc pas portés par les usagers mais il faudra souscrire un abonnement auprès d’un des opérateurs exploitant le réseau pour profiter de la fibre. Des réunions d’informations seront organisées au cours desquelles la liste de ces opérateurs sera communiquée.
Hélène BLANCHE
Service communication
L’Agirc et l’Arrco organisent les « Rendez-vous de la retraite » du 20 au 25 novembre 2017 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Deux temps rythment cette manifestation :

• Des conférences gratuites et ouvertes à tous organisées en partenariat avec la presse régionale et retransmises sur leur site. (Pour connaître le jour et l’heure des conférences consultez le site www.rdv-retraite.agirc-arrco.fr )

• Des portes ouvertes dans les CICAS, centres d’information retraite Agirc-Arrco et Ircantec.

o le 24 novembre 2017 de 09h00 à 17h00
o le 25 novembre 2017 de 09h00 à 13 h00

Des conseillers vous y attendent pour une information personnalisée et gratuite sur vos droits à retraite (de base et complémentaire Agirc-Arrco et Ircantec), et répondre à toutes vos questions.

L’adresse du CICAS de votre département :

Cicas de la Sarthe
25 bis avenue du Général de Gaulle
72 000 Le Mans

Rendez-vous de la retraite en Sarthe »

Le vendredi 24 novembre, de 09h00 à 17h00
Le samedi 25 novembre, de 09h00 à 13h00

Pour poser vos questions, un accès en ligne et en continu à une équipe d'experts retraite est également à votre disposition sur le site www.lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr ou sur leur page facebook.

Pour mémoire :
L’Agirc et l’Arrco sont les deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

Aujourd’hui, l’Agirc et l’Arrco couvrent 30 millions de personnes, 18 millions de salariés et 12 millions de retraités.

L’Agirc et L’Arrco c’est aussi 1 Cicas par département, 5 Cicas à Paris, 500 lieux de permanence, 900 conseillers.

Les CICAS sont les Centres d’information retraite Agirc-Arrco et Ircantec.

Leurs missions :
• informer et conseiller les salariés en activité ou au chômage sur leurs droits à la retraite Arrco, Agirc et Ircantec ;
• préparer les demandes de retraite au titre de ces trois régimes.

dans la page "liens" a été insérer celui de 6tzen qui est un site internet pour la dématérialisation des documents.

pour cela il suffit de cliquer sur le lien du site (6tzen)
d'enregistrer si l'on est un particulier ou une entreprise ou association
d'indiquer la ville où l'on est
de mettre un identifiant et un mot de passe et lorsque cela est fait  vous avez accès aux documents dématérialisés que vous souhaitez.

"Le dispositif d'investissement locatif de la Loi Pinel a été prolongé jusqu'à fin 2017.
Il permet à tout contribuable français de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts dans le cadre
de l'achat d'un bien immobilier dans le but de le louer pour une durée de 6 à 12 ans.
Retrouvez toutes les informations (avantages, conditions, communes éligibles...) pour pouvoir en
profiter sur loipinel.fr."


 
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